Informations légales

Éditeur du site

Le site www.granuloshop.com est édité par GRANULOSHOP SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 915 105 977 R.C.S. Paris. SIREN 915 105 977. SIRET 915 105 977 00010. Code APE 4791B. Numéro de TVA intracommunautaire FR81915105977. Numéro EORI FR915105977.

Directeur de la publication : Eric BLANPAIN, président.

Téléphone : +33 (0)9 72 12 88 44, de préférence le matin et sur rendez-vous pris par courriel. Courriel : .

Hébergement

Le site est hébergé par son éditeur, GRANULOSHOP SAS, joignable à l'adresse et aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Objet et acceptation

Les présentes informations régissent l'accès au site et son utilisation. En accédant au site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas l'utiliser.

GRANULOSHOP SAS peut les modifier à tout moment : la version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Un site destiné aux professionnels

Le site s'adresse exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : laboratoires, industriels, organismes de recherche et de contrôle. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation.

Les demandes adressées par le formulaire de contact sont traitées comme des demandes professionnelles. Les documents, prix et spécifications publiés s'entendent dans ce cadre.

Utilisation du site

Vous êtes autorisé à consulter le site et à télécharger les documents qu'il met à disposition pour les besoins de votre activité professionnelle, à condition de conserver sur toute copie l'intégralité des mentions de propriété qui y figurent.

Toute autre utilisation est soumise à notre accord écrit préalable. Sont notamment exclues la modification, la reproduction à des fins commerciales, la rediffusion, la mise en ligne sur un autre site et l'intégration dans le système d'information d'un tiers.

L'extraction automatisée du contenu — moissonnage, aspiration, constitution de bases dérivées — n'est pas autorisée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, images, schémas, documentations, marques et logos — est protégé. Les marques et dénominations des fabricants dont nous distribuons les produits appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont reproduites qu'aux fins d'identifier les produits concernés.

Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant une licence sur ces éléments.

Prix et confidentialité commerciale

Les prix et conditions qui vous sont communiqués le sont à titre individuel, pour les besoins d'une démarche d'achat réelle. Ils ne constituent pas une information publique.

Leur consultation à des fins d'étude comparative ou concurrentielle, pour son propre compte ou celui d'un tiers, détourne l'usage du site. Nous nous réservons d'en suspendre l'accès.

Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes. Ils ne valent pas offre ferme : seule une offre écrite nous engage, dans la limite de sa durée de validité.

Facturation électronique

Nos factures sont émises au format Factur-X : un fichier PDF/A-3 qui porte, intégrées, les données de facturation au format XML. Le document reste lisible comme une facture ordinaire, et devient en même temps exploitable automatiquement par votre système comptable, sans ressaisie.

Ce format est conforme à la norme européenne EN 16931, qui définit le modèle sémantique de la facture électronique. Il est accepté par Chorus Pro pour les clients du secteur public français.

Pour un dépôt sur Chorus Pro, nos identifiants sont : SIREN 915 105 977, SIRET 915 105 977 00010. Merci de nous indiquer le numéro d'engagement ou de marché lorsque votre entité l'exige : sans lui, le dépôt est rejeté.

Logiciels et documents téléchargés

Les logiciels éventuellement proposés au téléchargement sont régis par leur propre licence, qui les accompagne. Ne les installez pas avant d'en avoir pris connaissance et de l'avoir acceptée.

Les documentations techniques sont fournies à titre d'information. Les caractéristiques des appareils peuvent évoluer ; seule la documentation accompagnant l'appareil livré fait foi.

Liens vers d'autres sites

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux des fabricants. Ces sites échappent à notre contrôle et nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place d'un lien vers le site est libre, dès lors qu'elle n'induit pas en erreur sur l'origine du contenu et qu'elle n'affiche pas nos pages dans un cadre appartenant à un tiers.

Données personnelles

Responsable du traitement : GRANULOSHOP SAS, aux coordonnées indiquées en tête de page.

Les données collectées sont celles que vous nous transmettez par le formulaire de contact : identité, coordonnées professionnelles, objet de la demande, message écrit et, si vous choisissez d'en laisser un, message vocal. S'y ajoutent des données techniques jointes à l'envoi — adresse IP, navigateur, page d'origine — conservées pour la sécurité du service.

Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation commerciale. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et notre intérêt légitime à sécuriser le service.

Destinataires : les seules personnes de GRANULOSHOP SAS chargées du traitement des demandes et, lorsque la demande l'exige, le fabricant concerné. Aucune donnée n'est vendue, ni cédée à des tiers à des fins de prospection.

Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact. Les messages vocaux suivent la même règle que les autres pièces jointes à la demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour l'exercer, écrivez à . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les pièces jointes et les messages vocaux ne sont pas accessibles depuis le site public : ils ne sont restitués qu'à l'outil interne de traitement des demandes.

Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne recourt à aucun traqueur tiers. Les fonctions de partage sont assurées localement, sans appel à un réseau social.

Seuls peuvent être utilisés des stockages strictement nécessaires au fonctionnement du formulaire — par exemple la mémorisation de vos coordonnées dans votre navigateur, pour vous éviter de les ressaisir. Ils restent sur votre poste et ne nous sont pas transmis.

Responsabilité

Le site et ses contenus sont fournis en l'état. Nous apportons un soin raisonnable à leur exactitude, sans garantir qu'ils soient exempts d'erreur ni adaptés à un usage particulier.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Droit applicable

Les présentes informations sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence.

Version faisant foi

La version française des présentes informations est la seule qui fasse foi. Les versions dans d'autres langues sont fournies pour votre commodité ; en cas de divergence, le texte français prévaut.